1. Éditeur de la plateforme
Conformément aux dispositions de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations d'identification de l'éditeur de la plateforme « DIVEMIND » (ci-après la « Plateforme ») sont les suivantes :
La Plateforme est éditée par la société DIVEMIND, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 107 470 098.
Siège social : Bâtiment B - le S 101 avenue Le Corbusier à Lille (59777)
Adresse e-mail : contact@dive-mind.com
Numéro de téléphone : 06 29 49 77 70
Directeur de la publication : Kevin Polyn
Le directeur de publication est joignable à l'adresse susvisée.
2. Hébergement
La Plateforme est hébergée par :
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000 000 €
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Numéro SIRET : 424 761 419 00045
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Téléphone de contact / Support : 1007 (ou le numéro du support client)
Site web : OVHcloud
3. Contact
Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter DIVEMIND :
- Par courrier électronique : contact@dive-mind.com
- Par courrier postal : à l’adresse du siège social
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (en ce compris sa structure, son architecture, ses bases de données, ses interfaces utilisateur, ses textes, ses images, ses graphismes, ses logos, ses marques, ses vidéos, ses développements informatiques, ses algorithmes) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de DIVEMIND ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de tout élément de la Plateforme, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de DIVEMIND, est strictement interdite.
La marque « DIVEMIND », ainsi que l'ensemble des signes distinctifs associés, sont protégés au titre du droit des marques.
5. Liens hypertextes
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites internet tiers, sur lesquels DIVEMIND n'exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
6. Données personnelles
DIVEMIND collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre de l'exploitation de la Plateforme.
Pour toute information relative aux traitements de données personnelles mis en œuvre par DIVEMIND et à l'exercice des droits des personnes concernées, l'Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://dive-mind-pro.com/politique-de-confidentialite.
Les demandes peuvent être adressées à l’adresse suivante : privacy@dive-mind.com.
7. Cookies
La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou publicitaires.
Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité de la Plateforme.
8. Utilisation de services de paiement tiers
Les paiements réalisés sur la Plateforme sont traités par un prestataire de services de paiement tiers habilité.
Les données bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées par DIVEMIND, sauf lorsque la réglementation applicable l'autorise ou l'impose.
9. Statut de la Plateforme et responsabilité des utilisateurs
Les contenus publiés sur la Plateforme par les utilisateurs, notamment les annonces, photographies, commentaires, avis, messages et informations relatives aux activités de plongée, sont publiés sous leur seule responsabilité.
DIVEMIND n'exerce pas de contrôle préalable systématique sur les contenus publiés par les Utilisateurs et agit, à ce titre, en qualité d'intermédiaire technique pour les contenus mis en ligne par ces derniers.
Tout utilisateur s'engage à ne publier aucun contenu contraire à la réglementation applicable, à l'ordre public ou aux droits des tiers.
10. Signalement des contenus illicites
DIVEMIND met à la disposition de ses utilisateurs un dispositif permettant de signaler tout contenu susceptible de contrevenir aux lois et règlements en vigueur ou aux présentes conditions d'utilisation.
Peuvent notamment faire l'objet d'un signalement les contenus présentant un caractère manifestement illicite, et notamment ceux constituant une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, une usurpation d'identité, des propos diffamatoires, injurieux, haineux, discriminatoires, violents, frauduleux, trompeurs ou portant atteinte à la vie privée de tiers.
Tout signalement peut être adressé à l'adresse suivante : privacy@dive-mind.com.
Le signalement devra, dans la mesure du possible, comporter :
- L'identité et les coordonnées du déclarant ;
- La description du contenu concerné ;
- L'adresse URL, la référence ou tout élément permettant sa localisation sur la Plateforme ;
- Les motifs justifiant le caractère prétendument illicite du contenu ;
- Tout document ou élément justificatif utile.
DIVEMIND se réserve le droit de procéder à toute vérification utile et de prendre les mesures qu'elle estime appropriées, notamment la suppression du contenu concerné, sa suspension temporaire, la limitation de son accès ou la suspension du compte de l'utilisateur à l'origine du contenu, conformément à la réglementation applicable.
Toute utilisation abusive du dispositif de signalement, notamment dans le but de nuire à un Utilisateur ou de signaler un contenu de façon manifestement infondée, pourra engager la responsabilité de son auteur.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens de l'article liminaire du Code de la consommation a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à DIVEMIND.
Après démarche préalable écrite auprès de DIVEMIND et en l'absence de résolution amiable du différend, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent.
Les modalités de saisine du médiateur et les conditions de recevabilité de la demande sont disponibles sur son site internet.